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Les réflexions du CESER

21 Novembre 2018

L’innovation démocratique en Bourgogne-Franche-Comté ?

Consultations citoyennes sur l’Europe

Dans son rapport "L’innovation démocratique en Bourgogne-Franche-Comté ? ", le CESER proposait à la Région de mettre en place des conférences citoyennes afin de co-construire les politiques régionales. Une méthode similaire a été utilisée en 2018 en France dans le cadre des consultations citoyennes sur l’Europe : 1 076 consultations ont permis à plus de 60 000 Français d’exprimer leurs critiques, leurs craintes et leurs propositions pour l’Union européenne de demain.

En Bourgogne-Franche-Comté, les journées citoyennes "L’Europe est-elle toujours une bonne idée ?" ont été organisées de juillet à septembre selon la même méthode et ont donné lieu à une restitution.

Une journée nationale de restitution a été organisée le 30 octobre 2018 au CESE de la République. A cette occasion, des experts indépendants de la Commission nationale du débat public ont analysé ces consultations citoyennes et remettront une synthèse le 19 novembre. Ensuite, chacun des 27 États-membres de l’Union européenne présentera  une restitution nationale devant les Chefs d’état et de gouvernement lors du Conseil européen du 14 décembre 2018 (plus d’informations sur www.quelleestvotreeurope.fr, site répertoriant les consultations menées en Bourgogne-Franche-Comté).
Dans le cadre de ce processus consultatif, le CESE de la République a adopté en novembre 2018 une résolution intitulée "Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde". Pour le CESE, il importe de "ré-enchanter" l’UE en s’appuyant sur une gouvernance rénovée conférant un rôle accru à la société civile organisée, et de renforcer l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. En région, certains CESER s’étaient également saisis de cette question, à l’instar du CESER Grand Est et du CESER Auvergne-Rhône-Alpes.

Le CESER Bourgogne-Franche-Comté reste mobilisé sur les questions européennes, notamment à travers sa participation au processus de concertation relatif aux programmes européens post 2020 (plus d’informations sur www.europe-bfc.eu). Pour 2014-2020, plus de 1,47 milliards d’euros seront investis en Bourgogne-Franche-Comté via les programmes européens FEADER, FEDER-FSE et le programme de coopération Interreg France-Suisse.