Retour

L'institution

Le Conseil économique, social et environnemental régional est la seconde assemblée de l’institution régionale, placée au côté du Conseil régional pour l’éclairer par ses avis. La complémentarité entre les deux instances, conciliant prospective et action politique, permet de répondre avec réalisme et innovation aux besoins des habitants de Bourgogne Franche-Comté.

L'Assemblée

Le Conseil économique, social et environnemental représente la société civile. La loi lui a confié la mission d'éclairer, par ses réflexions, les décisions du Conseil régional. Pour ce faire, il formule obligatoirement un avis sur les politiques proposées par l'Exécutif régional. Il peut également répondre à la sollicitation du président du Conseil régional sur un dossier particulier (saisine). Il peut enfin décider d'étudier tout sujet porteur d'enjeux importants pour la région (autosaisine).

 

En Bourgogne-Franche-Comté, le CESER s'attache à formuler des recommandations concrètes, dont il assure en permanence le suivi attentif. Au-delà de son rôle de conseil, il met à profit la richesse des femmes et des hommes qui le composent et son rôle singulier dans le paysage institutionnel, pour accompagner la mise en oeuvre des actions qu'il préconise.

 

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, l'Assemblée compte 110 membres, désignés au sein d’organismes représentatifs de la vie sociale, économique et environnementale régionale. Ils se répartissent en 4 collèges :

 

• Entreprises et activités professionnelles non salariées (1er collège, 35 conseillers)

• Organisations syndicales de salariés (2ème collège, 35 conseillers)

• Organismes participant à la vie collective de la région (3ème collège, 35 conseillers)

• Personnalités qualifiées (4ème collège, 5 conseillers)

L’assemblée plénière élit le Président, le Bureau, et procède à la désignation des conseillers chargés de représenter le CESER dans des instances extérieures. Elle se réunit plusieurs fois par an pour valider les travaux conduits au sein des différentes commissions. C'est alors que ses travaux deviennent publics et sont diffusés largement.

La Présidence

Le Président : Dominique Roy

Il est élu par l'ensemble des membres de l'assemblée, pour animer le Conseil économique, social et environnemental, le représenter et faire connaître ses avis auprès des autres instances régionales au sein desquelles il est appelé à siéger. Il est membre de l'assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER de France), accueillie dans l'enceinte du Conseil économique social et environnemental (CESE) au Palais d'Iéna à Paris.

 

La Gouvernance

Le Bureau

Il est constitué par l’addition des membres des deux bureaux du CESER Bourgogne et du CESER Franche-Comté, sur la base de leur composition fin 2015. Il compte ainsi 40 membres. Il a pour mission d’assister la Présidence dans la définition de la stratégie de l'assemblée et l'organisation de ses travaux. Il reçoit les demandes d’avis et les saisines émanant de l’exécutif régional et décide des sujets d’autosaisine.

 

Les Commissions

Les commissions sont constituées par l’addition des membres des commissions homologues du CESER Bourgogne et du CESER Franche-Comté, sur la base de leur composition fin 2015. Chacune des six commissions est co-présidée par les deux présidents des commissions homologues des deux anciens CESER, répondant ainsi à l’objectif de gouvernance partagée souhaitée par le Président et le Président-délégué.

 

Les commissions étudient les dossiers obligatoirement soumis au CESER par l’exécutif régional et préparent les avis qui seront examinés puis validés par l’assemblée plénière. Elles réalisent les travaux d’étude décidés par le CESER (autosaisines) ou confiés par l’exécutif régional (saisines). Pour ce faire, elles effectuent des auditions d’experts, des rencontres sur le terrain, une recherche documentaire. Leur analyse est assortie de recommandations concrètes formulées dans un rapport voté par l’assemblée puis diffusé largement aux partenaires concernés par le sujet traité. Sur chaque thème, les commissions exercent un suivi attentif destiné à actualiser leur analyse et à vérifier la prise en compte de leurs préconisations.

L'équipe administrative

Elle est chargée d’assister le Président et les conseillers dans l’organisation des travaux et l’exécution des décisions de l'assemblée : élaboration et suivi des saisines et des autosaisines, préparation des avis, recherche documentaire et travail d’étude, organisation des commissions, du Bureau et des réunions plénières, relations avec l’extérieur, communication, etc.

Et pour en savoir plus, suivez le guide...